Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : HAGETMAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LANOTS
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE PRE DE LA GELOUSE LOT N
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HEUGAS
Section cadastrale 1 : 1114D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 661
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre