Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : RTE DES BARTHES
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : HEUGAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PALISSE
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HEUGAS
Section cadastrale 1 : 1162B
Section cadastrale 2 : 1163B
Section cadastrale 3 : 1445B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14113
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 56
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre