Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : RTE DES BARTHES
Lieu-dit du demandeur : PAR M POMAREZ ET MME TUDAL
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : HEUGAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PALISSE
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HEUGAS
Section cadastrale 1 : 1162B
Section cadastrale 2 : 1163B
Section cadastrale 3 : 1445B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14113
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre