Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MASSY ET FILS
Numéro de voie du demandeur : 620
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE POUILLON
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : HEUGAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 620
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE POUILLON
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HEUGAS
Section cadastrale 1 : 304F
Section cadastrale 2 : 305F
Section cadastrale 3 : 306F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18645
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2560
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
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