Informations sur le permis de construire n°0401251900002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAHITTE
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAHITTE
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : HEUGAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SIEST
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HEUGAS
Section cadastrale 1 : 682A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2080
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 89
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05