Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANVI
Numéro de SIRET du demandeur : 821 491 701
Libellé de la voie du demandeur : rue Bourdeliere
Code postal du demandeur : 61360
Localité du demandeur : SURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Costiere - lo
Code postal du terrain : 27860
Localité du terrain : HEUDICOURT
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre