Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'HEUDICOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21270333400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Grand'rue
Code postal du demandeur : 27860
Localité du demandeur : HEUDICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Grand'rue
Code postal du terrain : 27860
Localité du terrain : HEUDICOURT
Section cadastrale 1 : 8E
Section cadastrale 2 : 9E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2505
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
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