Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEINE ET EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 83415301700019
Numéro de voie du demandeur : 32b
Libellé de la voie du demandeur : route de Mormaison
Code postal du demandeur : 44650
Localité du demandeur : LEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Fosse Moret
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : HEUDEBOUVILLE
Section cadastrale 1 : 405ZA
Section cadastrale 2 : 406ZA
Section cadastrale 3 : 407ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18678
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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