Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MUNDY
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : RUE MASSACRE
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee du sous maille
Lieu-dit du terrain : ecoparc 2
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : HEUDEBOUVILLE
Section cadastrale 1 : 235ZA
Section cadastrale 2 : 236ZA
Section cadastrale 3 : 242ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 146
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 762
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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