Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de HEUDEBOUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270332600018
Libellé de la voie du demandeur : Place Paul VAUR
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : HEUDEBOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'OMBRE - CHEMIN DU
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : HEUDEBOUVILLE
Section cadastrale 1 : 388A
Section cadastrale 2 : 391A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2250
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
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