Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ITM IMMO LOG
Numéro de SIRET du demandeur : 52922085700021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Alleedes Expositions
Lieu-dit du demandeur : Parc de Treville
Code postal du demandeur : 91078
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Petites Fosses
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : HEUDEBOUVILLE
Section cadastrale 1 : 39ZA
Section cadastrale 2 : 40ZA
Section cadastrale 3 : 55ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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