Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACTEON
Numéro de SIRET du demandeur : 513294983
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Marcheleux
Code postal du demandeur : 80200
Localité du demandeur : PERONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Saint Jacques
Lieu-dit du terrain : Coupigny
Code postal du terrain : 27630
Localité du terrain : HEUBECOURT-HARICOURT
Section cadastrale 1 : 394A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38843
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre