Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATT
Numéro de SIRET du demandeur : 24570069500126
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 57570
Localité du demandeur : CATTENOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Auf Raspich
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE-GRANDE
Section cadastrale 1 : 003469
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-20
France Cadastre