Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Gros Noyers
Code postal du demandeur : 57645
Localité du demandeur : NOISSEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Burger
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE-GRANDE
Section cadastrale 1 : 017602
Section cadastrale 2 : 017702
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre