Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C3F-METZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83379279900011
Numéro de voie du demandeur : 151
Libellé de la voie du demandeur : rue de Woippy
Code postal du demandeur : 57050
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Victor Hugo
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE-GRANDE
Section cadastrale 1 : 013930
Section cadastrale 2 : 016202
Section cadastrale 3 : 016302
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 633
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 227
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 227
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre