Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL M'ILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82788694600017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : clos de la Villa Pompei
Code postal du demandeur : 57360
Localité du demandeur : AMNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Burger
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE-GRANDE
Section cadastrale 1 : 016102
Section cadastrale 2 : 016202
Section cadastrale 3 : 016302
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 559
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre