Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAMICAVI
Numéro de SIRET du demandeur : 81161477500013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : allee des Erables
Code postal du demandeur : 57330
Localité du demandeur : HETTANGE GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : rue du General Patton
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE-GRANDE
Section cadastrale 1 : 031628
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 134
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre