Informations sur le permis de construire n°05732317H0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES FOUGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 82467307500017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Simon de LaPlac
Code postal du demandeur : 57072
Localité du demandeur : METZ
Boîte postale du demandeur : 25057
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOETRICH SUD LOT25
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE-GRANDE
Section cadastrale 1 : ------
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 613
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106