Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl Victor Hugo
Numéro de SIRET du demandeur : 83244088700000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Val de Fensch
Code postal du demandeur : 57240
Localité du demandeur : KNUTANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Victor Hugo
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE-GRANDE
Section cadastrale 1 : 019730
Section cadastrale 2 : 033530
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre