Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PATTON
Numéro de SIRET du demandeur : 82364708600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Douai
Code postal du demandeur : 57100
Localité du demandeur : THIONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du General Patton/rue
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE-GRANDE
Section cadastrale 1 : 000409
Section cadastrale 2 : 010209
Section cadastrale 3 : 014009
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-29
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : amenagement futur des RDC en locaux professionnels
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2039
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre