Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : CCCE
Numéro de SIRET du demandeur : 24570069500126
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 57570
Localité du demandeur : CATTENOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Benelux - Parcell
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE-GRANDE
Section cadastrale 1 : 014023
Section cadastrale 2 : 014123
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2391
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 505
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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