Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MILE57
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 57570
Localité du demandeur : BASSE RENTGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de Hettange-Grande
Lieu-dit du terrain : Ilot n_ 01 Parcelle cadastree 72 0094
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE GRANDE
Section cadastrale 1 : 009872
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2500
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
France Cadastre