Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CJN
Numéro de SIRET du demandeur : 83877480000018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Roses
Code postal du demandeur : 57330
Localité du demandeur : ROUSSY LE VILLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles Ferdinand
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE GRANDE
Section cadastrale 1 : 053438
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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