Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE HETTANGE GRANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21570323200011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville - Place de
Code postal du demandeur : 57330
Localité du demandeur : HETTANGE GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chanoine Hennequin
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE GRANDE
Section cadastrale 1 : 064928
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35791
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1537
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1537
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1537
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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