Informations sur le permis de construire n°05732315H0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PATTON
Numéro de SIRET du demandeur : 82364708600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Douai
Code postal du demandeur : 57100
Localité du demandeur : THIONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du General Patton/rue
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : HETTANGE-GRANDE
Section cadastrale 1 : 000409
Section cadastrale 2 : 010209
Section cadastrale 3 : 014009
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4266
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 806
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1603
Surface ' Commerce ' démolie : 1603
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-29