Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HESSENHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21670195300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 67390
Localité du demandeur : HESSENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESSIEURS
Code postal du terrain : 67390
Localité du terrain : HESSENHEIM
Section cadastrale 1 : 1002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2046
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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