Permis de construire de la ville de Hésingue

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Hesingue
Numéro de SIRET du demandeur : 21680135700015
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : Hesingue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bon Coin
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Hesingue
Section cadastrale 1 : 20302
Section cadastrale 2 : 10602
Section cadastrale 3 : 1502
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 434
Surface ' Service public ' démolie : 148
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03