Informations sur le permis de construire n°06813518F0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMAC Aerospace Switzerland AG
Numéro de SIRET du demandeur : 50984574900019
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Sternengasse
Code postal du demandeur : 4051
Localité du demandeur : BASEL
Code INSEE pays du demandeur : 140
Libellé de la voie du terrain : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
Lieu-dit du terrain : Zone 6 bis
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Hesingue
Section cadastrale 1 : 1222
Section cadastrale 2 : 1322
Section cadastrale 3 : 1422
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91041
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 8931
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 38580
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23