Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEO
Numéro de SIRET du demandeur : 34193540100016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignes
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : Hegenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NANCY
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Hesingue
Section cadastrale 1 : 39720
Section cadastrale 2 : 40020
Section cadastrale 3 : 40220
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3044
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 690
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 690
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 690
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
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