Informations sur le permis de construire n°06813518F0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMISA
Numéro de SIRET du demandeur : 489796243
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Folgensbourg
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : Hesingue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Rue des Charpentiers
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Hesingue
Section cadastrale 1 : 92406
Section cadastrale 2 : 105206
Section cadastrale 3 : 105306
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2940

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 799
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 452
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31