Informations sur le permis de construire n°06813516F0026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FLEURS
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : HESINGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue des Fleurs
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HESINGUE
Section cadastrale 1 : 12402
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 389
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28