Informations sur le permis de construire n°06813515F0031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : Maisons EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 34207343400033
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rhin
Code postal du demandeur : 68270
Localité du demandeur : WITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Alphonse Studer
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HESINGUE
Section cadastrale 1 : 1561
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3025
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2016-03-01
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1220
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28