Informations sur le permis de construire n°06813516F0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Aktiongesellschaft (AG)= SA
Dénomination personne morale demandeur : JET AVIATION
Numéro de SIRET du demandeur : 10141827200019
Libellé de la voie du demandeur : Flughafenstrasse
Code postal du demandeur : 4030
Localité du demandeur : Basel-Euroairport - SUISSE
Boîte postale du demandeur : 214
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AEROPORT DE BALE MULHOUSE
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HESINGUE
Section cadastrale 1 : 323
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1007025
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 12405
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2000
Surface ' Bureau ' démolie : 2950
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16459
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 10902
Surface ' Industrie ' démolie : 4264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28