Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI D + D
Numéro de SIRET du demandeur : 48412679200000
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la paix
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint-Louis
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HESINGUE
Section cadastrale 1 : 13429
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-30
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