Informations sur le permis de construire n°06813517F0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LCL
Numéro de SIRET du demandeur : 81047994900010
Numéro de voie du demandeur : 5a
Libellé de la voie du demandeur : Route de Froeningue
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : Hochstatt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue de Colmar
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Hesingue
Section cadastrale 1 : 69320
Section cadastrale 2 : 69420
Section cadastrale 3 : 69520
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2298
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 58
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 233
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 60
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 107
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 735
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27