Informations sur le permis de construire n°06813515F0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Maisons EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 34207343400033
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rhin
Code postal du demandeur : 68270
Localité du demandeur : WITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du ruisseau
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HESINGUE
Section cadastrale 1 : 2035
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4519
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6679
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 6679
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-21