Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55204648400325
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Domont
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : HESDIN
Section cadastrale 1 : 0267AC
Section cadastrale 2 : 0266AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3175
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 209
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 106
Surface ' Service public ' démolie : 3
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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