Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC ZELLY
Numéro de SIRET du demandeur : 52158188400017
Numéro de voie du demandeur : 2T
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Ypres
Code postal du demandeur : 59492
Localité du demandeur : HOYMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue des aubepines - Lot n_
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : HERZEELE
Section cadastrale 1 : 782E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre