Informations sur le permis de construire n°05930519A0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA POILLON
Dénomination personne morale demandeur : SCEA POILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 44389121300011
Numéro de voie du demandeur : 291
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Yser
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : HERZEELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 291
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'Yser
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : HERZEELE
Section cadastrale 1 : 1100A
Section cadastrale 2 : 1170A
Section cadastrale 3 : 1099A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32094

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3594
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31