Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VOITRAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 50941193000019
Numéro de voie du demandeur : 1360
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE LIAUDY
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : HERY SUR ALBY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DE LA TOUR
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : HERY SUR ALBY
Section cadastrale 1 : 03610D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41142
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 919
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-26
France Cadastre