Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Pas-de-Calais
Numéro de SIRET du demandeur : 22620001200012
Libellé de la voie du demandeur : rue Ferdinand Buisson
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : Arras
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Romain Rolland
Code postal du terrain : 62530
Localité du terrain : HERSIN-COUPIGNY
Section cadastrale 1 : 561AE
Section cadastrale 2 : 563AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13717
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4136
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4077
Surface ' Service public ' démolie : 3318
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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