Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Derain
Code postal du demandeur : 62114
Localité du demandeur : Sains-en-Gohelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23-23
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard Vaillant
Code postal du terrain : 62530
Localité du terrain : HERSIN-COUPIGNY
Section cadastrale 1 : 599AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 696
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre