Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : Maisons & Cites
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : rue des Foulons
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Rome - rue de Petro
Code postal du terrain : 62530
Localité du terrain : HERSIN-COUPIGNY
Section cadastrale 1 : 21AC
Section cadastrale 2 : 22AC
Section cadastrale 3 : 23AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2951
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre