Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maisons & Cites Soginorpa
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : rue des Foulons
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Rome - Entre Deux V
Code postal du terrain : 62530
Localité du terrain : HERSIN-COUPIGNY
Section cadastrale 1 : 81AD
Section cadastrale 2 : 82AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8323
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2777
France Cadastre