Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : Maisons & Cites Soginorpa
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : rue des Foulons
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 a 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Casablanca
Lieu-dit du terrain : Cite du 9
Code postal du terrain : 62530
Localité du terrain : HERSIN-COUPIGNY
Section cadastrale 1 : 5AV
Section cadastrale 2 : 6AV
Section cadastrale 3 : 7AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 888
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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