Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 85249097800016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Derain
Code postal du demandeur : 62114
Localité du demandeur : Sains-en-Gohelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23-23
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard Vaillant
Code postal du terrain : 62530
Localité du terrain : HERSIN-COUPIGNY
Section cadastrale 1 : 599AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 71
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
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