Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ODIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79362445300015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Provence
Code postal du demandeur : 54400
Localité du demandeur : COSNES ET ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Moulaine
Code postal du terrain : 54440
Localité du terrain : HERSERANGE
Section cadastrale 1 : 0049AK
Section cadastrale 2 : 0195AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1523
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 417
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre