Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ODIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79362445300015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Provence
Code postal du demandeur : 54400
Localité du demandeur : COSNES ET ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Moulaine
Code postal du terrain : 54440
Localité du terrain : HERSERANGE
Section cadastrale 1 : 0049AK
Section cadastrale 2 : 0195AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1523
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 143
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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