Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DEFFONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 40303153700018
Lieu-dit du demandeur : Herpine
Code postal du demandeur : 51460
Localité du demandeur : Herpont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Herpine
Code postal du terrain : 51460
Localité du terrain : Herpont
Section cadastrale 1 : 297B
Section cadastrale 2 : 304B
Section cadastrale 3 : 303B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6165
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 487
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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