Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCOP JONATHAN
Numéro de voie du demandeur : 1ter
Libellé de la voie du demandeur : rue Denis Papin
Code postal du demandeur : 14200
Localité du demandeur : HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PASTEUR
Code postal du terrain : 14200
Localité du terrain : Herouville Saint Clair
Section cadastrale 1 : 7CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
France Cadastre